LABORKUGELMÜHLE

Brevet européen · EP4192621 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4192621
Numéro de demande
EP22769927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2022
Publié
14 juin 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B02C 17/14 (2006.01)
B02C 17/08 (2006.01)
Priorité
DE 102021122355 30.08.2021
DE 102021126268 11.10.2021
DE 102021128267 29.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073910 29.08.2022
Publication PCT
WO2023/031097 09.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Inventeur

ORHAN, Zilan

40724 Hilden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.