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Brevet européen · EP4192671 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4192671
Numéro de demande
EP21853126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2021
Publié
14 juin 2023
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B29C 64/106 (2017.01)
B29C 64/209 (2017.01)
B29C 70/38 (2006.01)
B33Y 10/00 (2015.01)
B33Y 30/00 (2015.01)
Priorité
IN 202041033723 06.08.2020
Demande PCT
PCT/IN2021/050752 06.08.2021
Publication PCT
WO2022/029803 10.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 4 juin 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.06.2026
    Motif de radiation
    Révocation délivrance par OEB

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  3. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Fabheads Automation Private Limited

First Floor, Plot No. 86, 14th Link Street Venkateshwara Colony Nehru Nagar Kottivakkam Chennai, 600041 Tamil Nadu, IN

Inventeur

KANAGARAJ, Dhinesh

Chennai Tamil Nadu 600097, IN

BALLAL, Akshay

Chennai Tamil Nadu 600019, IN

RAMESH, Srinath

Chennai Tamil Nadu 600041, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.