MÉTHODE DE CONSTRUCTION D'UNE FERME ÉOLIENNE DANS UN ESPACE PREDETERMINÉ

Brevet européen · EP4193318 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4193318
Numéro de demande
EP21745773
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2021
Publié
14 juin 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06Q 10/0631 (2023.01)
F03D 13/30 (2016.01)
G06Q 50/06 (2024.01)
Priorité
FR 2008341 06.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/069748 15.07.2021
Publication PCT
WO2022/028847 10.02.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

IFP Energies nouvelles

1 & 4 avenue de Bois-Préau, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

MALISANI, Paul

92852 Rueil-Malmaison Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.