HV-SCHALTEINHEIT

Brevet européen · EP4193455 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4193455
Numéro de demande
EP21751589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2021
Publié
14 juin 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H02M 1/088 (2006.01)
H02M 7/483 (2007.01)
H02M 1/34 (2007.01)
Priorité
EP 20461558 06.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/071922 05.08.2021
Publication PCT
WO2022/029255 10.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 3 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 03.07.2026

  3. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

TRUMPF Huettinger Sp. Z o. o.

ul Marecka 47, 05-220 Zielonka, PL

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

KLIMCZAK, Andrzej

01-633 Warsaw, PL

BALCERAK, Michal

05-270 Marki, PL

GIERALTOWSKI, Andrzej

02-786 Warsaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.