VERWALTUNG DER DEAKTIVIERUNG ODER DORMANZ EINES KOMPONENTENTRÄGERS IN KOMPONENTENÜBERGREIFENDEM TRÄGER ODER MEHRKOMPONENTIGER TRÄGERPLANUNG

Brevet européen · EP4193552 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4193552
Numéro de demande
EP21762313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2021
Publié
14 juin 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 202062706250 P 06.08.2020
US 202117444032 29.07.2021
Demande PCT
PCT/US2021/071076 30.07.2021
Publication PCT
WO2022/032272 10.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

TAKEDA, Kazuki

San Diego, California 92121, US

PARK, Changhwan

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.