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Brevet européen · EP4193586 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4193586
- Numéro de demande
- EP21758167
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2021
- Publié
- 14 juin 2023
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H04B 1/3877 (2015.01)F16M 13/00 (2006.01)B62B 3/14 (2006.01)F16M 11/04 (2006.01)B60R 11/00 (2006.01)B60R 11/02 (2006.01)H04M 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020121049 10.08.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/057388 10.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/034507 17.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.