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Brevet européen · EP4193880 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4193880
- Numéro de demande
- EP22204603
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2022
- Publié
- 14 juin 2023
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 96/20 (2006.01)B32B 3/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021106693 U 08.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Inventeur
WEBER, Heimo
79194 Gundelfingen, DE
HEMMING, Simon
79341 Kenzingen-Nordweil, DE
BREISACHER, Andreas
79346 Endingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.