ROHRANSCHLUSSANORDNUNG
Brevet européen · EP4194625 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4194625
- Numéro de demande
- EP21213457
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2021
- Publié
- 14 juin 2023
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E03C 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 5 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.06.2025
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.