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Brevet européen · EP4195427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4195427
Numéro de demande
EP22209542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2022
Publié
14 juin 2023
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01S 5/028 (2006.01)
H01S 5/22 (2006.01)
H01S 5/343 (2006.01)
Priorité
JP 2021198292 07.12.2021
JP 2022152414 26.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

NICHIA CORPORATION

Nichia Corporation

491-100, Oka Kaminaka-cho, Anan-shi, Tokushima 774-8601, JP

Inventeur

MORIZUMI, Tomonori

Anan-shi, Tokushima, 774-8601, JP

MORITO, Teruyuki

Anan-shi, Tokushima, 774-8601, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.