HAUBE FÜR LANDWIRTSCHAFTSSYSTEM

Brevet européen · EP4195910 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4195910
Numéro de demande
EP21751814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01G 31/06 (2006.01)
A01G 9/14 (2006.01)
A01G 9/24 (2006.01)
Priorité
GB 202012672 13.08.2020
GB 202012673 13.08.2020
GB 202012675 13.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/071304 29.07.2021
Publication PCT
WO2022/033889 17.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Ocado Innovation Limited

The IP Department c/o Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire AL10 9UL, GB

Inventeur

STADIE, Robert

HATFIELD Hertfordshire AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.