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Brevet européen · EP4195957 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4195957
- Numéro de demande
- EP21762683
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 août 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A24C 5/01 (2020.01)A24D 1/20 (2020.01)A24F 40/46 (2020.01)
- Priorité
- EP 20191410 17.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/072659 15.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/038063 24.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.