FLUGSTEUERUNGSSYSTEM FÜR EIN FLUGZEUG

Brevet européen · EP4196393 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196393
Numéro de demande
EP20949679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2020
Publié
21 juin 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B64C 9/00 (2006.01)
B64C 13/28 (2006.01)
B64C 9/02 (2006.01)
B64C 9/04 (2006.01)
B64C 27/82 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CA2020/051125 17.08.2020
Publication PCT
WO2022/036433 24.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Enexsys Research Inc.

208 - 32910 Amicus Place, Abbotsford, British Columbia V2S 6G9, CA

Inventeur

HENKE, James

Abbotsford, British Columbia V2S 6G9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.