TRANSPORTGESTELL ZUR FIXIERUNG EINES BEHÄLTERS

Brevet européen · EP4196400 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196400
Numéro de demande
EP21758597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B65D 19/44 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
DE 202020104676 U 12.08.2020
Demande PCT
PCT/DE2021/100660 30.07.2021
Publication PCT
WO2022/033629 17.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

LEVEN, Johannes

97225 Zellingen, DE

ESCHENBACH, Fabian

97228 Rottendorf, DE

KUHN, Joachim

97074 Würzburg, DE

GORRAN, Markus

97282 Retzstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.