PROCÉDÉ D'ACYLATION D'UN MATÉRIAU SOLIDE HYDROXYLÉ

Brevet européen · EP4196635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196635
Numéro de demande
EP20757871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2020
Publié
21 juin 2023
Délivré
4 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
12 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
D21H 17/14 (2006.01)
C08B 11/12 (2006.01)
D21H 21/16 (2006.01)
D21H 25/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/072818 13.08.2020
Publication PCT
WO2022/033698 17.02.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 20 mai 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

  3. 20 mai 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026
    Date de radiation
    24.03.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

  4. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  5. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  6. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

Cellulotech Inc.

810 Humboldt Street, Suite a02, Victoria BC V8V 5B1, CA

Inventeur

SAMAIN, Daniel

31500 TOULOUSE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.