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Brevet européen · EP4196647 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4196647
- Numéro de demande
- EP21759050
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 21/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020121350 13.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/071995 06.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/033973 17.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Inventeur
LEHMANN, Andreas
47441 Moers, DE
KRISCHAN, Uwe
44651 Herne, DE
SCHWEDHELM, Karl-Heinz
44581 Castrop-Rauxel, DE
HENIKL, Johannes
46282 Dorsten, DE
SCHINK, Roland
44652 Herne, DE
VIERKOTTEN, Reiner
46145 Oberhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.