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Brevet européen · EP4196655 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4196655
- Numéro de demande
- EP21854995
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- E05B 67/22 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 9/04 (2006.01)G07C 9/00 (2020.01)
- Priorité
- AU 2020902893 14.08.2020
- Demande PCT
- PCT/AU2021/050897 13.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/032354 17.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
MILLIKIN, Philip John
Junortoun, Victoria 3551, AU
ROSS, Geoffrey Howard
Wheelers Hill, Victoria 3150, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.