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Brevet européen · EP4196708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196708
Numéro de demande
EP21725393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
14 août 2024
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16K 7/06 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 27/12 (2006.01)
E05C 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020121356 13.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/060391 21.04.2021
Publication PCT
WO2022/033731 17.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 15 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  5. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Sartorius Stedim Systems GmbH

Robert-Bosch-Straße 5-7, 34302 Guxhagen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SCHUBERT, Jan-Eike

37077 Göttingen, DE

DITTMANN, Simon

37081 Göttingen, DE

BÖTTCHER, Lars

34212 Melsungen, DE

GOHS, Michael

37081 Göttingen, DE

WEITEMEIER, Swen

37139 Lödingsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.