VERROU DE CHARGEUR
Brevet européen · EP4196737 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4196737
- Numéro de demande
- EP21755970
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41A 17/38 (2006.01)F41A 35/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 20191152 14.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/072146 09.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/034014 17.02.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
DELVAUX, Dorian
4683 Oupeye, BE
GIELEN, Charles-Aurèle
4540 Amay, BE
KARTHEUSER, André
4960 Malmedy, BE
BALHAN, Laurent
6997 Mormont, BE
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