PERSISTENTE MARKIERUNG EINES ZIELS

Brevet européen · EP4196740 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196740
Numéro de demande
EP21755033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F41G 3/14 (2006.01)
F41G 7/22 (2006.01)
F41H 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 202012650 13.08.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/052007 04.08.2021
Publication PCT
WO2022/034289 17.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

BAE Systems plc

BAE SYSTEMS plc

6 Carlton Gardens, London SW1Y 5AD, GB

Inventeur

MROZICKI, Antony

Surrey GU16 7EX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.