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Brevet européen · EP4196896 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196896
Numéro de demande
EP20824842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2020
Publié
21 juin 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 11/30 (2006.01)
G06F 11/34 (2006.01)
Priorité
US 202063065748 P 14.08.2020
US 202017088987 04.11.2020
Demande PCT
PCT/US2020/061410 20.11.2020
Publication PCT
WO2022/035454 17.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Inventeur

HULICK, Walter Theodore, Jr.

Pearland, TX 77584, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.