SCHALTMODUL UND LASTSTUFENSCHALTER MIT SCHALTMODUL

Brevet européen · EP4197017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197017
Numéro de demande
EP21748588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 9/00 (2006.01)
H01H 33/666 (2006.01)
Priorité
DE 102020122450 27.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/070379 21.07.2021
Publication PCT
WO2022/042953 03.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Reinhausen GmbH

Falkensteinstrasse 8, 93059 Regensburg, DE

Inventeur

HILTNER, Robert

93170 Bernhardswald, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.