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Brevet européen · EP4197018 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4197018
- Numéro de demande
- EP21748589
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H01H 9/00 (2006.01)H01H 3/44 (2006.01)H01H 33/666 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020122453 27.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/070380 21.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/042954 03.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Inventeur
UNTERREINER, Nikolaus
93055 Regensburg, DE
HILTNER, Robert
93170 Bernhardswald, DE
FELDMEIER, Stefan
93170 Bernhardswald, DE
MÜNZBERG, Christian
93354 Biburg, DE
MEYER, Markus
93155 Hemau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.