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Brevet européen · EP4197124 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197124
Numéro de demande
EP20803325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2020
Publié
21 juin 2023
Délivré
3 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B64G 1/44 (2006.01)
B64G 1/50 (2006.01)
B64G 1/66 (2006.01)
B64G 1/10 (2006.01)
B64G 1/42 (2006.01)
H04B 7/185 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2020/052341 23.09.2020
Publication PCT
WO2022/066154 31.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  5. 30 oct. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2024 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  6. 25 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  7. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

ViaSat, Inc.

VIASAT INC.

Patent Department, 6155 El Camino Real,, Carlsbad, California 92009, US

Mandataire

Pintz & Partners LLC

c/o Frey Services Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

Inventeur

BUER, Kenneth V.

Carlsbad, California 92009, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.