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Brevet européen · EP4197165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197165
Numéro de demande
EP21762214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 45/74 (2022.01)
Priorité
US 202016990030 11.08.2020
Demande PCT
PCT/US2021/044282 03.08.2021
Publication PCT
WO2022/035640 17.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Inventeur

FILSFILS, Clarence

1150 Brussels, BE

CLAD, Francois

67200 Strasbourg, FR

CAMARILLO GARVIA, Pablo

28007 Madrid, ES

SIVABALAN, Siva

Kanata, ON K2K 3H9, CA

RAZA, Syed, Kamran

Kanata, ON K2T 0H3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.