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Brevet européen · EP4197666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197666
Numéro de demande
EP22212880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
30 juil. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 24/16 (2006.01)
B30B 15/08 (2006.01)
B30B 15/06 (2006.01)
B23Q 11/00 (2006.01)
B23Q 1/25 (2006.01)
B21D 28/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021133133 14.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  3. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

ElringKlinger AG

Max-Eyth-Strasse 2, 72581 Dettingen, DE

Inventeur

Schäfer, Bernd

35794 Mengerskirchen, DE

Wachholz, Ingo

65594 Runkel, DE

Laumer, Sven

65594 Runkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.