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Brevet européen · EP4197738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197738
Numéro de demande
EP22205919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
8 mai 2024
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
IT 202100031877 20.12.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

Inglass S.p.A.

Via Piave, 4, 31020 San Polo di Piave (Treviso), IT

Inventeur

BRUNIERA, Pierangelo

31020 San Polo di Piave TV, IT

DARIO, Alessandro

31020 San Polo di Piave TV, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.