GEBÄUDEHÜLLE
Brevet européen · EP4197775 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4197775
- Numéro de demande
- EP21214963
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 26 juin 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/02 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 15/14 (2006.01)B32B 15/20 (2006.01)B32B 17/02 (2006.01)E04B 1/94 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
UKKONEN, Ann-Mari
37500 Lempäälä, FI
GIRARD, Pierrick
69110 Sainte Foy-lès-Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.