AKUSTISCH WIRKSAMES UND DIMENSIONSSTABILES FORMTEIL

Brevet européen · EP4197777 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197777
Numéro de demande
EP22212110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G10K 11/162 (2006.01)
B60R 13/08 (2006.01)
B32B 3/28 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
Priorité
DE 102021133730 17.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Sandler AG

Lamitzmühle 1, 95126 Schwarzenbach/Saale, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.