PROCÉDÉ D ASSEMBLAGE D'UNE POINTE AVANT D'UN AÉRONEF UTILISANT UN MODULE DE PLANCHER COMME CONFORMATEUR DE FORME
Brevet européen · EP4197919 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4197919
- Numéro de demande
- EP22212405
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2022
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B64F 5/10 (2017.01)B64C 1/06 (2006.01)B64C 1/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 2113659 16.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Inventeur
AGUERA, Damien
31060 TOULOUSE, FR
CHALQI, Salim
31060 TOULOUSE, FR
TONNELE, Arnaud
31060 TOULOUSE, FR
LAMPURE, Yannick
31060 TOULOUSE, FR
MADY, Alain
31060 TOULOUSE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.