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Brevet européen · EP4198215 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198215
Numéro de demande
EP21461637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03F 1/00 (2006.01)
B64D 11/02 (2006.01)
F16K 31/126 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Inc.

B/E Aerospace, Inc.

150 Oak Plaza Blvd. Building 877, Winston Salem, NC 27105, US

Inventeur

KOSTANSKI, Piotr

51-317 Wroclaw, PL

SEDLAK, Lukasz

51-317 Wroclaw, PL

SOBOLEWSKI, Filip

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.