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Brevet européen · EP4198271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198271
Numéro de demande
EP21215528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
10 juil. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01M 13/04 (2006.01)
B01D 45/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Inventeur

ANDERSSON AGINGER, Thomas

SE-127 42 SKÄRHOLMEN, SE

HANSSON, Magnus

SE-246 33 LÖDDEKÖPINGE, SE

WALTER, Mikael

SE-117 60 STOCKHOLM, SE

ÖRTEGREN, Anders

SE-261 61 LANDSKRONA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.