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Brevet européen · EP4198297 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198297
Numéro de demande
EP22212929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F03B 13/06 (2006.01)
Priorité
EP 21216018 20.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Sulzer Management AG

Neuwiesenstrasse 15, 8401 Winterthur

Inventeur

De Raeve, Karel

8400 Winterthur

Welschinger, Thomas

78315 Radolfzell, DE

Kus, Bartosz

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.