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Brevet européen · EP4198358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198358
Numéro de demande
EP22214169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
8 mai 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 35/02 (2006.01)
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 1/12 (2006.01)
F16K 31/383 (2006.01)
Priorité
IN 202111058968 17.12.2021
US 202218065938 14.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, D04 Y0C2 Dublin 4, IE

Inventeur

BIRADAR, Pradeep

Dublin, D04 Y0C2, IE

JUNEJA, Divya

Dublin, D04 Y0C2, IE

VISHWAKARMA, Ashok Kalappa

Dublin, D04 Y0C2, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.