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Brevet européen · EP4198370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198370
Numéro de demande
EP22212718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
31 juil. 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
Priorité
IT 202100031232 14.12.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

HUTCHINSON S.r.l.

Via Natale Bruno 32, 10090 Rivoli (TO), IT

Inventeur

BERTALMIO, Roberto

10043 ORBASSANO (TO), IT

ULLY, Stéphane

45700 ST MAURICE SUR FESSA, FR

ROCCA, Fabrizio

10040 LEINI' (TO), IT

MORETTI, Nicola

10090 GASSINO (TO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.