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Brevet européen · EP4198636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198636
Numéro de demande
EP22208720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
JP 2021191856 26.11.2021
JP 2021206460 20.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku,, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

HAYASHIDA, Kei

Tokyo, 146-8501, JP

KOGUCHI, Kohei

Tokyo, 146-8501, JP

TANAKA, Masaki

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.