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Brevet européen · EP4198684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198684
Numéro de demande
EP22206903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2022
Publié
21 juin 2023
Délivré
16 juil. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/18 (2006.01)
H01R 12/71 (2011.01)
H01R 12/72 (2011.01)
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 13/639 (2006.01)
H05K 7/14 (2006.01)
H01R 12/70 (2011.01)
H01R 13/633 (2006.01)
Priorité
TW 110145767 08.12.2021
TW 111133307 02.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

Giga-Byte Technology Co., Ltd.

No. 6, Bau Chiang Rd. Hsin-Tien Dist., New Taipei City 231, TW

Inventeur

LAI, Chih-Ming

231 New Taipei City, TW

KAO, Yung-Shun

231 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.