BINDUNGSPFOSTENDICHTUNGSABDECKUNG UND FORMVERFAHREN DAFÜR
Brevet européen · EP4199264 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4199264
- Numéro de demande
- EP21855077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2021
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H01R 9/24 (2006.01)H01R 9/16 (2006.01)H01R 43/18 (2006.01)
- Priorité
- CN 202010812114 13.08.2020
- Demande PCT
- PCT/CN2021/080015 10.03.2021
- Publication PCT
- WO2022/033021 17.02.2022
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 16 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Natoli Intellectual Property Operations GmbH, Alemannengasse 63, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 16.03.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
GONG, Pei
Guangzhou, Guangdong 511495, CN
DENG, Yan
Guangzhou, Guangdong 511495, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.