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Brevet européen · EP4199413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4199413
- Numéro de demande
- EP20949546
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2020
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 août 2040
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- G06F 21/60 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)H04L 9/14 (2006.01)H04L 9/08 (2006.01)H04L 67/55 (2022.01)H04L 67/562 (2022.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2020/030888 14.08.2020
- Publication PCT
- WO2022/034684 17.02.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Inventeur
ICHIKAWA, Mitsuyuki
Nagoya-shi, Aichi 4640821, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.