ZUCKERERSATZSTOFF FÜR BACKWAREN ODER KONDITORWAREN
Brevet européen · EP4199729 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4199729
- Numéro de demande
- EP21755075
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 août 2021
- Publié
- 28 juin 2023
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 3 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A21D 2/18 (2006.01)A21D 10/00 (2006.01)A21D 13/062 (2017.01)A23L 27/30 (2016.01)C08B 37/00 (2006.01)C12P 19/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 10412020 20.08.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/057149 04.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/038443 24.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 25 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 25.04.2024
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.