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Brevet européen · EP4199847 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4199847
Numéro de demande
EP21772859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
25 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
4 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/88 (2006.01)
Priorité
US 202016998171 20.08.2020
US 202117389418 30.07.2021
Demande PCT
PCT/US2021/044609 05.08.2021
Publication PCT
WO2022/039935 24.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

Spinal Simplicity, LLC

Spinal Simplicity LLC

6363 College Blvd Suite 320, Overland Park, KS 66211, US

Inventeur

FROCK, Melissa

Larwill, IN 46764, US

FROCK, Adam

Larwill, IN 46764, US

MOSELEY, Todd

Olathe, KS 66062, US

ROGERS, Adam

Overland Park, KS 66214, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.