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Brevet européen · EP4200245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4200245
Numéro de demande
EP21801520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
27 nov. 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/48 (2006.01)
Priorité
DE 102020128577 30.10.2020
DE 102020133217 11.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/079858 27.10.2021
Publication PCT
WO2022/090329 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 7 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  4. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

Liebherr-Components Biberach GmbH

Hans-Liebherr-Straße 45, 88400 Biberach an der Riß, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

HAUSLADEN, Norbert

88400 Biberach, DE

SCHMID, Thomas

88499 Daugendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.