COLLES CHIRURGICALES

Brevet européen · EP4200376 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4200376
Numéro de demande
EP21765644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
C09J 133/14 (2006.01)
A61L 24/04 (2006.01)
C09J 143/02 (2006.01)
Priorité
FR 2008594 20.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/073090 19.08.2021
Publication PCT
WO2022/038247 24.02.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Cohesives

64B Rue de Sully, 21000 Dijon, FR

Inventeur

PERRIN, Bertrand

21000 DIJON, FR

GOUTAY, Natacha

75018 PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.