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Brevet européen · EP4200550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4200550
Numéro de demande
EP22754553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B01F 23/41 (2022.01)
F16K 47/04 (2006.01)
F16K 47/08 (2006.01)
B01F 25/441 (2022.01)
B01F 25/442 (2022.01)
Priorité
DE 102021004243 20.08.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/056990 28.07.2022
Publication PCT
WO2023/021349 23.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  4. 22 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

GEA Mechanical Equipment Italia S.p.A.

Via A. M. da Erba Edoari 29, 43123 Parma, IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

JARCHAU, Michael

23566 Lübeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.