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Brevet européen · EP4201184 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201184
Numéro de demande
EP22208558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01C 21/00 (2006.01)
A01D 41/127 (2006.01)
A01B 79/00 (2006.01)
Priorité
US 202163294050 P 27.12.2021
US 202217583110 24.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Deere & Company

One John Deere Place, Moline, IL 61265-8098, US

Inventeur

PATZOLDT, William

Sunnyvale, 94086, US

REDDEN, Lee

Sunnyvale, 94086, US

YAGOW, John

Sunnyvale, 94086, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.