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Brevet européen · EP4201185 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201185
Numéro de demande
EP22210422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01D 34/00 (2006.01)
A01D 34/63 (2006.01)
Priorité
CN 202111591504 23.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

NANJING CHERVON INDUSTRY CO., LTD.

Nanjing Chervon Industry Co., Ltd.

No. 529, Jiangjun Road Jiangning Economic and Technical Development Zone, Nanjing, Jiangsu 211106, CN

Inventeur

DAI, Cheng

Nanjing, Jiangsu, CN

NIE, Zhusheng

Nanjing, Jiangsu, CN

YAMAOKA, Toshinari

Nanjing, Jiangsu, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.