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Brevet européen · EP4201250 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4201250
- Numéro de demande
- EP22215228
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2022
- Publié
- 28 juin 2023
- Délivré
- 1 mai 2024
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45C 13/00 (2006.01)A45C 5/06 (2006.01)A45C 3/00 (2006.01)A45F 3/04 (2006.01)A41D 27/20 (2006.01)
- Priorité
- GB 202118971 23.12.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Inventeur
Schou-Nilsen, Inger Lise
4636 Kristiansand, NO
Zuk, Lena
4636 Kristiansand, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.