AUFTRAGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4201252 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201252
Numéro de demande
EP21858386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A45D 34/04 (2006.01)
B05C 17/00 (2006.01)
B43K 8/02 (2006.01)
Priorité
JP 2020139994 21.08.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/030471 19.08.2021
Publication PCT
WO2022/039243 24.02.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

MITSUBISHI PENCIL COMPANY, LIMITED

5-23-37, Higashi-Ohi, Shinagawa-ku, Tokyo 140-8537, JP

Inventeur

KUMAI Nao

Fujioka-shi, Gunma 375-8501, JP

NAKAMURA Yusuke

Fujioka-shi, Gunma 375-8501, JP

FUJIMOTO Kota

Fujioka-shi, Gunma 375-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.