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Brevet européen · EP4201271 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201271
Numéro de demande
EP22771005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47J 31/42 (2006.01)
Priorité
JP 2021045956 19.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/006674 18.02.2022
Publication PCT
WO2022/196246 22.09.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.07.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

DAITO Entertainment, Inc.

Tokyo Square Garden Bldg. 1-1, Kyobashi 3-chome, Chuo-ku, Tokyo 1040031, JP

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

HARADA, Takeo

Tokyo 104-0031, JP

SAITO, Masato

Tokyo 104-0031, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.