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Brevet européen · EP4201366 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201366
Numéro de demande
EP21383210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61C 5/40 (2017.01)
A61C 5/50 (2017.01)
A61C 17/02 (2006.01)
A61C 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.ZARDI & CO SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 26.02.2026

  2. 12 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2026

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Inventeur

Elzaurdia López, Carlos

28006 Madrid, ES

Loroño Goicoechea, Gaizka

48008 Bilbao - Bizkaia, ES

Conde Villar, Antonio Jesús

28016 Madrid, ES

Martín Escorial, Alfonso

03540 Alicante, ES

Dorado Nuño, Saúl Manuel

28038 Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.