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Brevet européen · EP4201621 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4201621
- Numéro de demande
- EP22215654
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2022
- Publié
- 28 juin 2023
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B28B 7/08 (2006.01)B28B 17/00 (2006.01)B29C 33/30 (2006.01)G01B 21/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 21216663 21.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 30 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 30.09.2025
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.